ABSTRACT Daniel GRUNWALD

ABSTRACT

FRANCE

Daniel GRUNWALD

– Médecin – Secrétaire Général Emérite du Conseil National de l’Ordre des Médecins
– Membre du Conseil d’orientation de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) organisme gouvernemental français

L’Ordre des Médecins face aux Mouvements sectaires
et à leurs relations avec les pratiques médicales non éprouvées

• Le Docteur Grunwald a commencé par rappeler les principales évolutions observées en matière
  de phénomènes sectaires liés à la santé en France.
  • Il a d’abord reconnu l’extension des dérives sectaires dans le champ de la santé. Ce développement est caractérisé par une grande diversification des activités et une complexification des notions de maladie et de santé. Il l’est aussi par une évolution des structures, celles-ci s’articulant de plus en plus souvent autour d’un «thérapeute-gourou-accompagnateur ».
  • Il a ensuite constaté qu’étaient utilisées non plus la médecine mais des médecines avec deux tendances: critique/opposition à la médecine moderne officielle et exercice de « pratiques médicales non éprouvées ».
  • Il a enfin évoqué les différents acteurs du domaine de la santé en insistant sur les praticiens auto-certifiés et auto-proclamés.
• Le conférencier a ensuite exposé les quatre principaux types d’action développés par le Conseil de l’Ordre.
  • Le Conseil analyse chaque situation rencontrée au cas par cas en refusant tout amalgame. Il essaie d’apprécier la nocivité et la dangerosité de certaines pratiques et prescriptions. Il essaie aussi de discerner entre activité médicale et opinion du médecin.
  • Le Conseil de l’Ordre exerce une fonction juridictionnelle dans les cas de pratiques non-conformes au Code de Déontologie Médicale. Les décisions des Chambres disciplinaires concernent principalement l’article 39 interdisant le charlatanisme et l’article 40 interdisant de faire courir aux patients des risques injustifiés.
  • Il a précisé que si les plaintes étaient peu fréquentes et souvent le fait de proches de la victime, elles se révélaient cependant préoccupantes.
  • Le Conseil exerce aussi une fonction d’information principalement par l’intermédiaire de son bulletin.
  • Le Conseil intervient enfin en participant aux actions mises en place par les pouvoirs publics (exemple MIVILUDES). Le Docteur Grunwald a de plus précisé que la loi du 12 juin 2001, dite loi ABOUT-PICARD réprimant l’abus de faiblesse, pouvait s’appliquer au domaine de la santé.
• L’intervenant a soulevé quelques questionnements particuliers dans la dernière partie de sa présentation :
  • La nécessité de clarifier la nébuleuse des intitulés des professions de santé.
  • Le problème posé par les publicités mensongères.
  • L’attitude à adopter en cas de refus de vaccination et de transfusion sanguine. Concernant la transfusion, les possibilités diffèrent selon s’il s’agit de mineurs ou de majeurs. Pour ces derniers, les jurisprudences confirment le dilemme entre le respect de la volonté du patient et l’obligation de secours à personne en danger.
• Le Docteur Grunwald a enfin conclu sur deux des réalités sociologiques qui coexistent actuellement en matière de santé: le développement des nouvelles possibilités de prise en charge et les phantasmes de plénitude et de toute puissance récupérés par les sectes et certaines médecines.

Débat  : Concernant la loi du 12 juin 2001, article 223-15, un autre membre de la MIVILUDES, Marie-José AUBE-LOTTE, magistrate, a précisé que fin octobre 2003, huit procédures avaient été comptabilisées (trois enquêtes préliminaires et cinq informations judiciaires).