Les associations soussignées réaffirment spécialement leur attachement à la liberté de penser et de croire, à la liberté d’expression et à la liberté d’association, fondements de la société civile dans tout Etat de droit fondé sur les principes démocratiques.

Les associations soussignées rappellent qu’il n’appartient pas aux Etats ni aux pouvoirs publics de se prononcer sur le caractère philosophique ou religieux d’une conviction, l’adhésion à une association cultuelle ou noncultuelle, particulièrement, ne relevant que de la conscience de chacun.

Elles déclarent en revanche qu’il appartient aux pouvoirs publics:

– de garantir l’expression de ces libertés;

– de favoriser l’accès des citoyens à une libre information, de telle sorte que chacun puisse se prémunir contre le sectarisme, et de faciliter le libre débat, au sein de la société ou de la cité, comme de veiller à ce qu’aucun citoyen ne puisse être privé de son droit de libre débat ;

– de protéger les individus contre toute forme déshumanisante de manipulation mentale et de conditionnement psychique et ou intellectuel, quel que soit le masque philosophique, religieux ou commercial sous lequel ces pratiques peuvent se dissimuler.

Elle se disent en plein accord avec la résolution 134, du 17 février 1998, de la Commission des Libertés Publiques et des Affaires Intérieures du Parlement Européen selon laquelle les Etats sont invités  » à prendre des mesures, dans le respect des principes de l’Etat de droit, pour combattre les atteintes aux droits des personnes provoquées per certaines sectes auxquelles devrait être refusé le statut d’organisation religieuse ou cultuelle qui leur assure des avantages fiscaux et une certaine protection juridique « .

Les associations soussignées observent qu’une définition juridique de la notion de secte n’est pas à l’ordre du jour des travaux et débats programmés par les parlements nationaux et par les institutions européennes.

Sans vouloir se prononcer dans l’immédiat sur la faisabilité ni sur l’opportunité d’une telle définition, les associations soussignées estiment que des critères objectifs du comportement sectaire sont depuis longtemps, et en tout cas depuis une quinzaine d’années au moins, suffisamment établis pour qualifier des mouvements, en dénoncer les méthodes d’embrigadement et définir une typologie.

Autorisée par ce constat, la FECRIS affirme solennellement:

l° Que nier l’existence de groupes sectaires, nationaux, régionaux ou transnationaux, dissimulés ou non sous le masque de convictions philosophiques ou religieuses, ne peut que contribuer à tromper l’opinion publique et à inciter indirectement les pouvoirs publics à négliger d’agir pertinemment à leur encontre.

2° Qu’il ne convient pas de confondre les libres recherches spirituelles, fussent-elles nouvelles, liées ou non à des mouvements philosophiques ou confessionnels depuis longtemps connus, avec les associations sectaires dont le comportement liberticide est la négation même des aspirations morales de tout individu.

3′ Que l’autoproclamation philosophique ou religieuse d’une association ne l’autorise en rien à transgresser les Droits de l’Homme et les lois, ni à déstabiliser les équilibres sociaux.

Dans cet esprit, la FECRIS demande :

– La reconnaissance officielle de la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme (FECRIS), afin qu’elle soit consultée par le Parlement européen, le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que par les Nations Unies et les organismes et commissions qui en dépendent. La FECRIS sera, en outre, en liaison constante avec les autorités administratives investies du pouvoir de mettre en oeuvre les procédures de contrôle fiscal et douanier pour le compte des Etats et de l’Union européenne, ainsi qu’avec les services internationaux créés pour le même objet.

– La constitution au sein des parlements nationaux, ainsi qu’au parlement de l’Union européenne et à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de groupes d’études permanents chargés d’observer l’évolution du phénomène sectaire, et, le cas échéant, de voter les mesures législatives et de fixer les mesures réglementaires qui en découlent.

– Parallèlement, la création d’une instance européenne permanente chargée de recueillir toutes les informations concernant les faits de sectarisme et de concourir, aux cotés des autorités nationales, à la prévention et à l’information du public.